APPEL À PROJETS : INVESTISSEMENTS POUR LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS ET DES PRODUCTIONS AGRICOLES

DETAILS, CONTACTS ET DEPOT DU DOSSIER EN CLIQUANT ICI

APPEL A PROJET OUVERT du mercredi 14 juin au 30 octobre 2023

Objectif

Favoriser la diversification des productions et des activités agricoles afin de renforcer la pérennisation, la compétitivité et le revenu des exploitations. Cette évolution contribuera à l’autosuffisance alimentaire des territoires en favorisant l’émergence des circuits courts.

Pour quels projets ? 

Le dépôt des dossiers se fait sur 2 volets, mais la filière équine n'est éligible qu'au volet Transformation/Commercialisation

• Transformation/commercialisation : ce volet de l’intervention aide les projets individuels ou collectifs, depuis la transformation des produits agricoles, jusqu’à leur conservation, leur conditionnement et/ou leur commercialisation
• Soutien aux productions émergentes en région : ce volet de l’intervention aide la diversification des productions agricoles en région. Les filières concernées sont précisées dans l’arrêté.

Vous pouvez obtenir un soutien à la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments ou à l’acquisition d’équipements et de matériels en lien avec votre projet. Pour les cultures pérennes, l’achat et la plantation de végétaux est aussi éligible à l’intervention.

COMPLÉMENT D'INFORMATION SUR LE DEPOT DU DOSSIER 

2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté :

La plateforme EURO-PAC est ouverte, elle est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.

Pour cet appel à projets, vous avez 2 possibilités de dépôt :

1. Vous êtes prêts à investir et vous souhaitez le faire vite : veuillez saisir en ligne une déclaration d’intention de dépôt. C’est une démarche simplifiée aménagée pour les porteurs dont le projet ne peut attendre. Mais attention il ne s’agit que d’une pré-demande qui ne vaut pas promesse de subvention. Pour permettre l’instruction, vous serez amené, ultérieurement, à déposer le véritable dossier de demande d’aide en ligne.
2. Vous souhaitez encore approfondir et sécuriser votre dossier : faites votre dépôt en ligne lorsque le dispositif sera ouvert sous EURO-PAC, dans l’été.
   Dans l’une ou l’autre des solutions choisies, votre projet doit respecter les conditions de l’arrêté.

Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice

APPEL À PROJETS : ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES

DETAILS, CONTACTS ET DEPOT DU DOSSIER EN CLIQUANT ICI

APPEL A PROJET OUVERT du 13 juin au 30 octobre 2023

Objectif :

Encourager l’investissement dans les matériels permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques.

Pour quels projets ?
Tout achat de matériel cultural ou d’investissements permettant de préserver les ressources, la plantation de haie en lien avec les parcelles, la réalisation d’aires de lavage de pulvérisateurs, la protection contre le gel et la grêle…

Pour quels bénéficiaires ?

Le dispositif s’adresse :

• Aux agriculteurs, personnes physiques ou morales
• Aux groupements d’agriculteurs
• Aux structures de droit public à activité agricole
• Aux associations à activité agricole

L’arrêté est disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

COMPLÉMENT D'INFORMATION POUR LE DEPOT DU DOSSIER

2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté.

Une plateforme EURO-PAC sera désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.

Pour cet appel à projets, vous avez 2 possibilités de dépôt :

1. Vous êtes prêts à investir et vous souhaitez le faire vite : veuillez saisir en ligne une déclaration d’intention de dépôt. C’est une démarche simplifiée aménagée pour les porteurs dont le projet ne peut attendre. Mais attention il ne s’agit que d’une pré-demande qui ne vaut pas promesse de subvention. Pour permettre l’instruction, vous serez amené, ultérieurement, à déposer le véritable dossier de demande d’aide en ligne
2. Vous souhaitez encore approfondir et sécuriser votre dossier : faites votre dépôt en ligne lorsque le dispositif sera ouvert sous EURO-PAC, dans l’été.

Dans l’une ou l’autre des solutions choisies, votre projet doit respecter les conditions de l’arrêté.

Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice 

DOTATION JEUNES AGRICULTEURS – FRANCHE-COMTÉ

Du samedi 15 octobre 2022 au 17 octobre 2023

DETAILS, CONTACTS ET DEPOT DU DOSSIER EN CLIQUANT ICI

Vous êtes porteur de projet et candidat à l'installation nous vous invitons à : 

                 - CONSULTER L'ONGLET "INSTALLATION, PORTEURS DE PROJET" DE NOTRE SITE INTERNET

                 - VOUS ADRESSER A VOTRE CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE POUR PLUS D'INFORMATIONS ET UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DE VOTRE INSTALLATION

LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS :

Ce dispositif vise à favoriser l’installation en agriculture pour assurer le renouvellement des générations. Il a pour objet d’aider les candidats à l’installation âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois.

La Dotation jeune agriculteur (DJA) constitue une dotation en capital nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Ce dispositif est cofinancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Les dossiers doivent être adressés à la direction de l’agriculture et de la forêt du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Seuls les dossiers complets sont examinés par le comité chargé de sélectionner et programmer les dossiers. Un dossier de demande de DJA est considéré comme complet s’il est constitué :

• du plan d’entreprise du candidat à l’installation,
• de sa demande d’aide à l’installation,
• de l’annexe régionale à la demande d’aide à l’installation,
• de toutes les pièces générales listées dans le formulaire, à l’exception de l’avis bancaire qui n’est pas exigé pour l’obtention du dossier complet mais qui sera à fournir obligatoirement, au plus tard, avant la présentation du dossier en comité régional de programmation (CRP),
• et des pièces justifiant des modulations retenues listées dans l’annexe régionale.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

CONTRÔLE DE FIN DE PLAN D’ENTREPRISE ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT DU SOLDE DE LA DJA

Cette demande s’accompagne du contrôle de fin de votre plan d’entreprise (PE) et a pour objectif de valider la conformité de la réalisation de votre plan d’entreprise pour permettre ainsi le solde de votre dotation.

En référence à l’instruction technique nationale DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 complétée par la note de l’autorité de gestion, vous retrouverez à travers les différents documents, l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour remplir les règles et les modalités de réalisation des contrôles administratifs. Ces contrôles doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation. Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.

Votre demande devant être faite à l’issue de votre plan d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres d’agriculture pour être accompagné dans votre démarche.

Les différents documents nécessaires pour effectuer votre demande de paiement du solde de votre Dotation Jeunes Agriculteurs sont disponibles en suivant ce lien : demande de paiement DJA FC.

DOTATION JEUNES AGRICULTEURS – BOURGOGNE

Du samedi 15 octobre 2022 au 17 octobre 2023

DETAILS, CONTACTS ET DEPOT DU DOSSIER EN CLIQUANT ICI

Vous êtes porteur de projet et candidat à l'installation nous vous invitons à : 

                 - CONSULTER L'ONGLET "INSTALLATION, PORTEURS DE PROJET" DE NOTRE SITE INTERNET

                 - VOUS ADRESSER A VOTRE CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE POUR PLUS D'INFORMATIONS ET UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE DE VOTRE INSTALLATION

LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS

Ce dispositif vise à favoriser l’installation en agriculture pour assurer le renouvellement des générations. Il a pour objet d’aider les candidats à l’installation âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) constitue une dotation en capital nécessaire au démarrage de l’activité agricole.
Ce dispositif est cofinancé par la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les dossiers doivent être adressés à la direction de l’Agriculture et de la Forêt du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Seuls les dossiers complets sont examinés par le comité chargé de sélectionner et programmer les dossiers. Un dossier de demande de DJA est considéré comme complet s’il est constitué :

• du plan d’entreprise du candidat à l’installation,
• de sa demande d’aide à l’installation?
• annexe régionale à la demande d’aide à l’installation?
• de toutes les pièces générales listées dans le formulaire, à l’exception de l’avis bancaire qui n’est pas exigé pour l’obtention du dossier complet mais qui sera à fournir obligatoirement, au plus tard, avant la présentation du dossier en comité régional de programmation (CRP)
• des pièces justifiant des modulations retenues listées dans l’annexe régionale.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Contrôle de fin de plan d’entreprise et formulaire de demande de paiement du solde de la DJA

La demande de paiement du solde de la Dotation Jeunes Agriculteurs s’accompagne du contrôle de fin de votre plan d’entreprise (PE) et a pour objectif de valider la conformité de la réalisation de votre plan d’entreprise pour permettre ainsi le solde de votre dotation.

En référence à l’instruction technique nationale DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 complétée par la note de l’autorité de gestion, vous retrouverez à travers les différents documents, l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour remplir les règles et les modalités de réalisation des contrôles administratifs. Ces contrôles doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation. Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.

Votre demande devant être faite à l’issue de votre plan d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres d’agriculture pour être accompagné dans votre démarche.

Les différents documents nécessaires pour effectuer votre demande de paiement sont disponibles en suivant ce lien : demande de paiement DJA

ADEME : Tremplin pour la transition écologique des PME

Aide Nationale ouverte jusqu'au 31/12/2023

PLUS D'INFORMATIONS ET DEPOT DU DOSSIER : CLIQUEZ ICI 

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique, avec les avantages suivants :

Dossier de demande d’aide simplifié :

• • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • devis demandé pour les plus gros investissements.

Instruction accélérée :

• • décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30 % ;
  • durée de 18 mois fermes ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME (à noter que la date de la dernière version du tableur est indiquée sur le premier onglet, il ne faut pas tenir compte de la date dans le nom du fichier).

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € exclusivement pour les aides à la mobilité durable) ou supérieur à 200 000 €.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

• 230525_Liste actions Tremplin TE PME 2023.pdf (PDF, 0.15 Mo)
• 230525 Pour Info_FAQ Tremplin 2023.pdf (PDF, 0.2 Mo)

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

- RIB de banque au nom de l'entreprise
- Devis (format .pdf)

- 2022-05-09 ADEME_Tremplin Transition Ecologique 2022.xlsm (XLSM, 3.11 Mo)

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