Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du Conseil du Cheval de Bourgogne Franche-Comté
Dimanche 18 février 2018 – Salon du Cheval de Bourgogne Franche-Comté, Micropolis Besançon (25)
Présents : Alleguede François, Arbogast Laure (Ifce), Burlin Daniel, Cannelle Jean-Louis, Cohen Philippe Bernard, Curty Bernard, Delacroix Michel (Elu CRA BFC), De la Selle Hervé, Desbrosse Henriette, De Charnasse Diane, Delsalle Thierry, Gaulard Joël, Gay Yves, Geoffroy Denis, Juillet Claire, Lauriot Jacques, Perrin Emmanuel, Perrin Rémi, Pretet Damien, Richardot Georges, Robert Alain, Robert Etienne (Le Cheval).
Excusés : Adenot Thierry, Barnay Béatrice, Berlemont Jean-Phillippe, Bizouerne Valérie, Bonnaventure Guy, Bureau Jean-Paul, Chauvin Yves, Decerle Christian, Decosne Cyrille, Delencre Adrien, De Saint Anthost Isabelle, Desbrosse Jean-Luc, Flexer Jacques, Jaulmes Didier, Juhen Cyprès Michèle, Linard Jean-Luc, Moreau Bernard.
Secrétaire de séance : Aïli Mathilde
- Rapport Moral
La présidente, Claire Juillet, rappelle brièvement le fonctionnement et les missions du Conseil du Cheval de Bourgogne Franche-Comté (CCBFC) : rassembler les différents secteurs de la filière, coordonner les initiatives, mettre en œuvre des projets filière et mener des actions de promotion et de développement. Le CCBFC assure la représentation de la filière auprès des élus politiques régionaux et locaux. Il est associé aux travaux de l’Ifce et de la Chambre Régionale d’Agriculture. Le CCBFC est composé d’administrateurs répartis en 5 collèges : Courses, Traits, Elevage Sport et Loisir, Utilisateurs, et Activités Connexes.
Une gouvernance nationale, regroupant les sociétés mères des différentes familles de la filière a été créée au début du mois de février 2018. Malgré l’absence de la Fédération des Conseils des Chevaux (FCC) cette gouvernance est un signal positif pour la filière. La FCC interviendra comme conseil et relai auprès de l’échelle nationale, notamment pour les familles de la filière non représentées au sein de cette nouvelle gouvernance (Utilisateurs et Connexes).
Cette gouvernance est mise en place dans un contexte d’incertitudes concernant les financements de la filière, notamment le Fonds EPERON. En Région, les principaux financements de la filière sont le Fonds EPERON et le Conseil Régional.
L’évolution du contexte concernant la TVA est positive. Cependant, il va être primordial de négocier en Région afin de revenir à un taux de TVA acceptable.
La situation de l’élevage est difficile, le nombre de naissances est en baisse pour l’ensemble des races (seul le secteur courses se maintient voire progresse). Cette baisse des naissances est d’autant plus inquiétante pour les races de traits, confrontées à un affaiblissement multifactoriel. La diminution du nombre de naissances est extrêmement préoccupante pour les Traits Auxois. Une réflexion autour des moyens à mettre en œuvre pour enrayer cette baisse et relancer les naissances doit et va être mise en place.
Les éleveurs professionnels sont également confrontés à une concurrence déloyale d’éleveurs amateurs, qui n’assument pas les mêmes charges et vendent des animaux à prix cassés.
Le Comité Régional d’Equitation constate également une prolifération de nouveaux établissements d’enseignement et des difficultés à la transmission pour les exploitations existantes. Un travail est mené conjointement avec les chambres d’agriculture et la SAFER autour de la session et de l’installation afin de faciliter la transmission.
La présidente du CCBFC remercie les présidents des différents collèges, qui ont su rester solidaires pour défendre les dossiers portés par le CCBFC au cours de l’année écoulée. Elle souligne l’importance pour la filière de rester unie afin d’avoir une représentation régionale et nationale.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Rapport d’activité
- Demandes de financements 2017
Les actions portées par le CCBFC ont été priorisées pour être présentées à la Conférence des Filières en avril 2017. Le dépôt et le suivi des dossiers a été compliqué du fait du manque de clarté concernant les interlocuteurs à mobiliser au sein du Conseil Régional. Suite à l’étude des dossiers déposés, en septembre le Conseil Régional annonce que seuls les dossiers portés par le collège trait seront subventionnés car les autres activités ne relèvent pas du champ agricole.
L’ensemble des représentants des élevages se sont donc mobilisés et rendez-vous a été pris avec le Conseil Régional afin de clarifier la situation. Suite à ces négociations, la prise en compte des autres élevages comme agricoles a été actée. Des interlocuteurs fixes ont également été désignés au sein du Conseil Régional pour échanger avec le CCBFC. L’enveloppe initialement prévue a également été revalorisée, cette décision doit être actée en début d’année 2018. Le CCBFC entretient désormais des relations étroites avec le Conseil Régional afin de présenter des dossiers éligibles pour les différents appels à projets. Claire Juillet souligne que cette année la défense des dossiers a été difficile du fait de l’absence d’une chargée de mission durant plus d’un mois.
- Site internet du CCBFC
Le site internet du CCBFC est tenu à jour par Mathilde Aïli. Il permet de diffuser toutes les informations concernant la filière et d’assurer la communication autour des différents évènements organisés par les acteurs de la filière.
- Dossiers Fonds EPERON
Plusieurs dossiers ont été déposés pour des demandes de subventions auprès du Fonds EPERON et ont été acceptés :
Equisens Handi Cheval : 24 % (200 K€), Terrain de concours de Lons le Saunier : 20 % (44 K€), Salon du Cheval 2017 : 50 % (53 K€), Le Comtois Moi j’y Crois : 25 % (10 K€), réfection du paddock ACE saint Sauveur 40 % ( 7,6 K€).
Le dossier de Poulain en ville 2017 a été refusé.
Les dossiers présentés fin 2017 pour Meursanges et le Salon du cheval 2018 ont été acceptés début 2018.
D’une façon générale, il semble plus facile de défendre des dossiers d’équipements et que des dossiers d’évènements. Le sérieux du montage des dossiers et les bonnes relations nouées avec le Comité d’Attribution contribuent à augmenter les chances de réponses positives.
- Réunions des collèges et dépôt des dossiers de demandes de subventions régionales.
Les collèges se sont réunis du 21 novembre au 18 décembre 2017 afin de définir les actions à mener pour 2018 et préparer le dépôt des dossiers pour les demandes de subventions régionales. Les projets présentés pour 2018 ont été validés en Conseil d’Administration le 15 janvier 2018 et déposés avant le 31 janvier sur la plateforme en ligne OLGA.
Il faut souligner le travail de Mathilde et la collaboration active des porteurs de projet afin que tous les éléments puissent être réunis en temps et en heure.
Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité des membres présents.
- 3. Rapport financier
- Compte de résultat 2017
- Prévisionnel 2018
Le rapport financier est adopté à l’unanimité des membres présents.
4. Projets 2018
Les projets déposés auprès du conseil régional pour 2018 sont résumés dans le tableau suivant :
5. Remarques et questions diverses
- Intervention de Jean-Louis Cannelle afin de présenter un projet sur l’utilisation de la traction animale en viticulture et en maraîchage. Ce projet ferait l’objet d’un financement Interreg et serait porté, en France, par la CRA BFC.
- La question de l’avenir de la Maison du Cheval (haras national de Besançon) est posée. Ce sujet sera discuté en conseil d’administration avant d’envisager une rencontre avec le Département (propriétaire du site) et l’Ifce (gestionnaire du site).
- Intervention de Michel Delacroix concernant la viande chevaline. Il est nécessaire de défendre le fait que la Région est capable de fournir des conditions de fin de vie et d’abattage correctes aux chevaux grâce à l’outil performant qu’est Champagnole. La filière doit réfléchir à sa défense face aux revendications des « anti-viande »
- Jean Louis Cannelle ajoute qu’il faut également travailler sur la question des autorisations de mise sur le marché pour les médicaments destinés aux équins
- Concernant le bien-être animal, le CCBFC n’a pas vocation à mener des actions spécifiques mais est le relai des informations locales, régionales et nationales à ce sujet.
- Jean Louis Cannelle informe l’assemblée que le SIA met en vente un lot de 100 stalles et boxes pour 25 000 euros. Il propose un achat collectif si d’autres associations sont intéressées. Plusieurs membres de l’assemblée soulignent que la réglementation impose l’utilisation de boxes de 3m par 3m, même en démontable, il faudra donc vérifier les dimensions des boxes inclus dans le lot à vendre.
- Claire Juillet propose d’élire Jacques Lauriot Président d’Honneur du CCBFC, ce qui est adopté à l’unanimité.