COVID-19 : BILAN DES MESURES REGIONALES ‼️ cet article est régulièrement mis à jour ‼️

Informations valables au 23 avril 2020 Des mises à jour ont lieu régulièrement

Covid-19 : Ce qu’il faut retenir des mesures d’urgence de la Région

Déposez votre demande au Fonds de solidarité national

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier pour le volet 2 du Fonds de solidarité national.

Je dépose mon dossier

Pour rappel: le volet 2 s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5000 € maximum.

Eléments à fournir : informations générales sur la structure, plan de trésorerie simplifié, montant du prêt refusé, déclaration sur l’honneur, coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.

Ressources :

D'autres questions? Contactez-nous au 03 81 61 62 00 ou par mail à cette adresse:   fsn@bourgognefranchecomte.fr

 

1. MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

 

2. CRÉATION D’UNE TASK FORCE ETAT-RÉGION-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

 

3. MAINTIEN DES PAIEMENTS AUX ENTREPRISES PAR LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

 

4. MISE EN PLACE D’UN DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES AVANCES REMBOURSABLES GÉRÉES PAR LA RÉGION

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

 

5. CRÉATION D’UN « PRÊT REBOND » POUR LES SECTEURS LES PLUS IMPACTÉS

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.
Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

  • Contact
    BPI Bourgogne-Franche-Comté
    Tél : 03 80 78 82 40

 

6. FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONAL ET FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL

Volet 1 : fonds de solidarité national

Critères d’éligibilité :

  • effectif de 0 à 10 , y compris auto entrepreneur
  • chiffre d’affaires HT inférieur à 1 million d’euros et bénéfices inférieurs à 60 000 d'euros
  • interdiction administrative d'accueil du public OU perte de 50% du chiffre d’affaires

Mise en place :

  • instruction et paiement : Etat (direction générale des Finances publiques) : 1 500 euros

 

Volet 2 : fonds de solidarité national renforcé

Complémentaire sauvegarde

  • L'Etat abonde à hauteur de 75% et la Région à hauteur de 25%

Conditions :

  • avoir bénéficié du volet 1
  • effectif : 1 à 10
  • impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque

Instruction : Région
Paiement : Etat (direction générale des Finances publiques) : 2 000 à 5 000 euros

Accéder à la plateforme pour déposer votre dossier

 

Volet 3 : fonds de solidarité territorial

Complémentaire sauvegarde

  • La Région abonde à hauteur de 75% et les EPCI à hauteur de 25%

Conditions :

  • avoir bénéficié du volet 1
  • pas de salariés
  • impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque

Instruction : Région
Paiement : Région : 1 500 euros

Les dossiers seront instruits à partir du 27 avril 2020.

Covid-19 : fonds de solidarité national et territorial

7. CRÉATION D’UN FONDS D’URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME

Les entreprises intervenant dans le secteur du tourisme sont très durement frappées par la crise actuelle.

Prenant en compte la spécificité de ce secteur économique, liée à sa fragilité et à sa  dépendance au contexte et à la saisonnalité, la Région va créer un fonds d’urgence permettant, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat et Bpifrance  d’apporter une aide complémentaire pour subvenir à leurs besoins urgents de trésorerie et  participer à leur sauvegarde.

La création de cette aide sera proposée le vendredi 24 avril 2020 au vote des élus du Conseil régional, permettant ainsi d’en préciser les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des demandes.

La période de dépôt de cette demande devrait être du 1er au 31 mai 2020 (date limite de dépôt de la demande).

Contact
Direction du Tourisme
Mail

 

8. CRÉATION D’UN FONDS D’URGENCE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’EVENEMENTIEL

Les entreprises intervenant dans le secteur de l’événementiel sont également très durement frappées par la crise actuelle.

Prenant en compte la spécificité de ce secteur économique, liée à leur fragilité et à leur dépendance au contexte, la Région va créer un fonds d’urgence qui permettra, en plus des dispositifs déjà mis en place par l’Etat et BPI France, d’apporter une aide complémentaire permettant de subvenir à leurs besoins urgents de trésorerie et participer à leur sauvegarde.

  • Fonds d’aide aux entreprises d’événementiel : 2,5 millions d’euros.
  • Cette aide forfaitaire s’élèvera à 5 000 euros par entreprise.

Sont concernées :

  • les entreprises employant au maximum 20 ETP,
  • ayant pour activité principale la fourniture de prestations liées à l’organisation d’événements par des professionnels,
  • ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires (HT ou net de taxes) de 50 % minimum entre les mois de mars 2019 et mars 2020.

La création de cette aide sera proposée le vendredi 24 avril 2020 au vote des élus du Conseil régional, permettant ainsi d’en préciser les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des demandes.