Téléchargez le guide des démarches sanitaires du détenteur d'équidés : ici
Déclaration de naissance, vous pouvez déclarer votre poulain en ligne :
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours suivant le poulinage, auprès du SIRE. Cette démarche peut s'effectuer par courrier mais également en ligne, ce qui vous permet de bénéficier d'un tarif réduit.
Plus d'informations sur les démarches à effectuer : Cliquez ici
Identification de vos équidés : obligatoire depuis 2008
"Tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré auprès du SIRE et pucé au moyen d’un transpondeur électronique."
En cas de non respect des obligations sanitaires, dont fait partie l'identification, vous risquez des sanctions pouvant aller de 450 à 1500 €.
Plus d'informations sur l'identification : Cliquez ici
Attention : "Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus possible d’identifier des équidés par la pose de boutons auriculaires, même si ceux-ci sont nés avant cette date. Les équidés identifiés avant le 31 décembre 2015 selon cette méthode alternative sont toutefois considérés comme étant identifiés conformément à la réglementation en vigueur et peuvent conserver leurs boutons auriculaires selon les conditions en vigueur au moment de la pose. " Source : Ifce
Que faire en cas de perte ou de vol de vos documents d'identifications ?
Vous pouvez demander un duplicata au SIRE, mais cela entraînera une exclusion de votre équidé de la consommation humaine. Il est cependant possible de demander une dérogation auprès du préfet de votre Région. Plus d'informations sur les démarches et tarifs : Cliquez ici
Détenteur d'équidé(s), vous devez déclarer vos lieux de détention :
Depuis 2010 tous les détenteurs d'équidé(s) doivent s'enregistrer et déclarer leur(s) lieu(x) de détention auprès du SIRE.
" « Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé(s), qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus. " Source : Ifce
Plus d'informations : Cliquez ici
Vous détenez 3 équidés ou plus ? Vous devez déclarer un vétérinaire sanitaire :
Cette déclaration se fait auprès de la DD(CS)PP dont dépendent vos lieux détention. Le vétérinaire sanitaire réalise des missions mandatées par l'état : police sanitaire, protection animale, certification aux échanges, inspections de santé publique en élevage,... L'enregistrement d'un vétérinaire sanitaire est gratuit.
Plus d'informations : Cliquez ici.
Registre d'élevage et de transports :
En tant que propriétaire ou détenteur d'animaux dont la chair (ou les produits) peuvent être consommés, vous êtes dans l'obligation de tenir un registre d'élevage. Ce registre contient toutes les données sanitaires, zoologiques et médicales concernant vos animaux.
Informations et modèles proposés par l'Ifce : Cliquez ici.
Il est également obligatoire de tenir à jour un registre de transport pour tout transport de plus de 65 km effectué dans le cadre d'une activité économique.
"Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit. " Source : Ifce
Cela ne concerne pas les particuliers, bien que ce soit vivement recommandé afin de faciliter la gestion des maladies contagieuses.
Pour plus d'informations : Cliquez ici.
Transport d'animaux vivants : obtention du CAPTAV
Le Certificat d'Aptitude Pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) est obligatoire pour tout transport de chevaux, dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km. Depuis février 2010 il est nécessaire d'être titulaire d'un diplôme agricole ou de suivre une formation en centre agréé pour obtenir ce document.
Pour plus d'informations, contactez la DDSV de votre département.
Exportations d'équidés :
L'exportation d'un équidé vers l'étranger ne nécessite généralement pas de démarches auprès du SIRE (sauf pour les races Pur sang, Pur sang Arabe et Trotteur Français), mais la réalisation, par un vétérinaire, d'un contrôle sanitaire.
Lire l'article Ifce à ce sujet : Cliquez ici
Evolution des dérogations pour les échanges intra-européens :
"La réglementation européenne va évoluer vers des échanges plus libres des animaux en vertu de la Loi de Santé animale européenne (RCE 2016/429) qui sera en application le 21 avril 2021 ; en attendant certains états membres ont pris des accords pour améliorer les échanges entre eux."
Lire l'article en détail : Cliquez ici
Lire le mémorandum d'accord entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas : Cliquez ici
Importations d'équidés :
Il est obligatoire d'enregistrer tous les équidés présents en France sur la base SIRE. Toutes les importations doivent donc être enregistrées mais les modalités diffèrent suivant l'équidé concerné et son utilisation. Pour des informations spécifiques à votre situation cliquez ici.
Equarissage :
"A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarrisseur ou une société d’incinération pour l’enlèvement du cheval. Afin de faciliter vos démarches d’équarrissage, l’ATM Equidé-Angee vous propose un service et des tarifs mutualisés. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l’équidé sont retournés au SIRE."
Lire l'article Ifce à ce sujet : Cliquez ici
Exclusion de la consommation et abattage :
Depuis 2015 un nouveau réglement renforce la traçabilité des équidés destinés à la consommation humaine. Pour pouvoir être abattu, votre équidé doit répondre à un certain nombre de critères. Consultez les en cliquant ici.
Organisation d'un rassemblement d'équidés, quelles sont les dispositions à prendre ?
Depuis le 12 juillet 2017 les DD(CS)PP disposent d'une instruction technique concernant les « conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral ». Cette instruction technique est consultable ici.
Les grandes lignes de cette instruction technique résumées par l'Ifce : Cliquez ici
Le RESPE : Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologie Equine européen
Il est basé sur un réseau de Vétérinaires Sanitaires et a 4 objectifs :
- Assurer une veille sanitaire des maladies équines en particulier celles présentant une contagiosité importante, occasionnant des pertes économiques majeures ou présentant un risque en santé publique;
- Développer un réseau de compétences vétérinaires permettant une collecte rapide d’informations épidémiologiques et leur diffusion à l'ensemble de la filière;
- Alerter les autorités sanitaires, les socioprofessionnels et les pouvoirs publics le cas échéant;
- Gérer les crises sanitaires hors maladies réglementées grâce à un réseau d’alerte et la constitution d’une cellule de crise.
Consultez le site internet du RESPE.
Vous souhaitez connaître le niveau d'alerte du lieu ou vous vous rendez ? Vous pouvez consulter VigiRESPE
Compléments d'informations concernant la réglementation :
L'Ifce tient à jours un listing des informations réglementaires concernant divers sujets :
- Réglementation relative à la gestion des races : Cliquez ici
- Réglements des différents Stud-books : Cliquez ici
- Bien être animal : Cliquez ici
- Réglementation relative à la reproduction : Cliquez ici
- Réglementation relative à l'identification et la propriété d'équidés : Cliquez ici
- Obligations des détenteurs d'équidés : Cliquez ici
- Réglementation sanitaire : Cliquez ici
- Réglementation relative à la fin de vie des équidés : Cliquez ici